RENTREE 2022/2023
du LUNDI 28 MARS au MARDI 31 MAI 2022
La rentrée s'effectuera le JEUDI 1er SEPTEMBRE 2022
Les documents à télécharger :
- Fiche de renseignements
- Fiche sanitaire
- Formulaire de demande de facturation alternée dans le cas d'une séparation
- Règlement intérieur
- Guide pratique à l'usage des familles
- Tarifs 2021/2022, ceux de l'année scolaire 2022/2023 seront mis en ligne en fin d'année scolaire en cours
- Formulaire SEPA de demande de prélèvement automatique
Pièces justificatives à fournir :
* Fiche de renseignements dûment complétée et signée
* Copie du livret de famille
* Copie des pages de vaccination du carnet de santé de l'enfant
* Fiche sanitaire avec la date des vaccins à jour et les éventuelles allergies indiquées
* Certificat de radiation en cas de changement d'école, y compris pour les maternelles
* Attestation d'assurance responsabilité civile pour l'année scolaire 2022-2023
* Formulaire de prélèvement SEPA dûment complété et accompagné d'un RIB si vous optez pour le prélèvement automatique
* Une attestation de quotient familial CAF ou MSA afin de bénéficier des tarifs adaptés à vos ressources
VIGILANCE VACANCES
Nous vous invitons à consulter le site internet ci-dessous si vous partez en vacances :
Opération Tranquillité Vacances
https://www.interieur.gouv.fr/fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/A-votre-domicile/Partez-en-toute-serenite-avec-l-Operation-Tranquillite-Vacances
et surtout en cas de doute composez le 17 !
CONSEILS COVID
Le ministère des Solidarités et de la Santé a conçu le site www.mesconseilscovid.sante.gouv.fr dans le cadre de sa stratégie “Tester, Alerter, Protéger” de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ce site s’adresse à tout un chacun. Il offre des informations fiables, claires et à jour pour savoir comment agir au quotidien en fonction de l'évolution de l'épidémie et des règles sanitaires.
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Le secrétariat de la Mairie sera exceptionnellement fermé
le samedi 21 mai 2022.
DEMANDE DE CORRECTION D'ETAT CIVIL LISTES ELECTORALES
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) regroupe les informations suivantes :
- Éléments d'état civil des personnes nées en France
- Numéro d'inscription (Nir) correspondant au numéro de sécurité sociale
Ces éléments sont repris pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections...
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l'acte de naissance.
Vous devez être en possession des éléments suivants :
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de la personne concernée par la demande de correction
- Numéro d'identification du répertoire (numéro de sécurité sociale) si la demande concerne une personne majeure
Vous pouvez utiliser ce service uniquement pour rectifier les informations d'une personne née en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer (Dom): Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion ou dans certaines collectivités d'outre-mer: Polynésie Française, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis et Futuna.
ACCEDER AU SERVICE EN LIGNE :
https://psl.service-public.fr/mademarche/rnipp/demarche?execution=e1s1
DEMANDES D'AUTORISATION
D'URBANISME EN LIGNE
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Depuis le 1er janvier 2022, l'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme sont dématérialisées.
Le dépôt des dossiers (CU, DP, PC, PA...) peut également se faire en ligne sur https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique pour l'ensemble des communes du territoire de la CDA de Saintes.
Cette dématérialisation permet un traitement rapide et un gain de temps lors du dépôt, elle est disponible 24h / 24h.
De nombreuses informations sont disponibles sur https://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
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Le Plan d'Urbanisme Intercommunal est en cours d'élaboration.
Afin de lancer la procédure, un registre des concertations est mis à disposition des administrés à la Mairie.
Vous pouvez inscrire vos observations dans le registre aux horaires d'ouverture de la Mairie ou envoyer/déposer un courrier adressé au Président de la CDA de Saintes.
Une page internet dédiée au PLUi, actualisée régulièrement, est d’ores et déjà disponible sur le site internet de la CDA, n'hésitez pas à la consulter grâce au lien suivant :
https://www.agglo-saintes.fr/les-projets/516-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.html
PERMANENCES FINANCES PUBLIQUES
A compter du 8 décembre 2021, un agent des Finances publiques, assurera une permanence physique, tous les mercredis après-midi de 14h00 à 16h45, à l’espace France-services de Burie (bureau de poste, 4 pl Hôtel des postes).
A cette occasion, il accueillera, sans rendez vous, toutes personnes souhaitant des renseignements sur l'ensemble des thématiques Finances publiques (Fiscalité + produits locaux + amendes).
TRANSPORTS SCOLAIRES
Infos et inscriptions
Depuis la rentrée 2018, la CDA de Saintes exécute les services de transport sur les 36 communes de son ressort territorial. Vous trouverez, pour rappel, les procédures à suivre :
Concernant le transport des élèves, le réseau de transport Buss de la CDA transporte les primaires en RPI y compris avec une commune extérieure au territoire et les collégiens et lycéens habitant dans la CDA et scolarisés sur le territoire de la CDA à savoir les collèges de Saintes et de Burie et les lycées de Saintes.
Concernant les autres établissements scolaires (collèges de Pons, Pont l'Abbé-d ‘Arnoult et de Saint-Hilaire-de-Villefranche ou dans des lycées extérieurs à Saintes), les inscriptions et le transport seront exécutés par la Région Nouvelle Aquitaine https://transports.nouvelle-aquitaine.fr/toute-lactualite-des-transports/inscriptions-aux-transports-scolaires-pour-la-rentree-2021-2022
Les habitants pourront appeler la boutique Buss au 08 00 17 10 17 pour toute information.
LIGNE DIRECTE FRANCE SERVICES
La préfecture de la Charente-Maritime a ouvert la plateforme téléphonique Ligne Directe France Services.
Le principe de cette plateforme est simple : offrir sur des horaires décalés, de 16h00 à 20h00, des renseignements téléphoniques sur les domaines des "France Services" et, autant que de besoin, en lien avec eux.
Les conseillers d’appel s’engagent à apporter une réponse dans les 72h ouvrées.
Pour plus d'informations cliquez sur l'image ci-dessous :
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