DÉGRÈVEMENT

D'IMPÔTS DIRECTS

Pertes de récoltes causées par Épisode de grêle du 26 mai 2018 et Inondation du 5 et 6 juin 2018

AVIS AUX 

CONTRIBUABLES 

Les contribuables qui ont subi des pertes de récoltes sont invités à en effectuer la déclaration sur des imprimés spéciaux qui sont mis à leur disposition en Mairie.

Ces déclarations doivent être déposées à la Mairie, dûment remplies, au plus tard le 08/09/2018.

Elections des membres de la Chambre d'Agriculture

Liste provisoire Electeurs individuels

La liste des électeurs votant individuellement dans l'un des 5 collèges suivants, est affichée à la mairie:

Collège des chefs d'exploitation et assimilés, collège des propriétaires et usufruitiers, collège des salariés de la production agricole, collège des salariés des groupements professionnels agricoles, collège des anciens exploitants et assimilés.

Toute personne qui s'estime indûment omise, peut demander son inscription, de même, tout électeur inscrit sur une des listes peut demander l'inscription d'une personne omise ou la radiation d'une personne qu'il estime indûment inscrite.

Les demandes doivent être adressées au Président de la Commission d'Etablissement des Listes Electorales, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le lundi 15 octobre 2018.